Des outils fiscaux au service de la biodiversité


On peut évoquer, en matière fiscale, plusieurs pistes de réflexion dont certaines sont d’ores et déjà en cours d’examen. Il importe toutefois, avant de les énumérer, de procéder à une mise au point. Il ne s’agit pas ici de se borner à proposer des prélèvements supplémentaires ou de modifier des prélèvements existants – démarches qui seraient d’ailleurs incompatibles avec l’idée d’agir à fiscalité constante. En fait, une action fiscale cohérente doit également intégrer la suppression de financements fiscaux dont l’assiette, le montant, ou encore la philosophie générale s’avère nuisible à la conservation de la biodiversité. C’est précisément l’objectif auquel s’attache le rapport du Conseil d’Analyse Stratégique consacré aux aides publiques dommageables à la biodiversité, qui fourmille d’exemples. Encore faut-il admettre que l’idée même de procéder à de telles «suppressions» est en soi grossière et dans l’ensemble inexacte: en fait il faut se livrer à une suite de manipulations plus subtiles, comme rendre obligatoires des prélèvements aujourd’hui optionnels (taxe sur les friches commerciales…), introduire dans l’assiette de certaines taxes des substances et polluants qui en étaient exclus (TGAP…), supprimer des abattements pour des pratiques néfastes (taxe d’aménagement…). C’est à la lumière de cette relative complexité des opérations envisageables qu’on peut examiner les pistes pertinentes dans trois grands domaines : fiscalité de la consommation, fiscalité du patrimoine, fiscalité applicable aux grandes infrastructures linéaires de transport.


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